1.
Objet et acceptation
Ces conditions s’appliquent à toute personne qui visite le site IPTV Quebec HD, achète un abonnement ou participe au programme revendeur. Passer une commande ou utiliser le service signifie que vous les avez lues et que vous les acceptez.
Elles forment un tout avec les politiques suivantes :
2.
Définitions
- Service : l’accès par Internet aux chaînes et aux contenus proposés par IPTV Quebec HD, selon la formule choisie.
- Abonnement : le droit d’utiliser le service pour la formule et la durée achetées.
- Identifiants : les codes et informations de connexion qui vous sont remis pour accéder au service.
- Client : la personne qui achète un abonnement pour son propre usage.
- Revendeur : le professionnel autorisé par IPTV Quebec HD à revendre des abonnements au moyen de crédits.
3.
Votre compte et vos identifiants
- Pour commander, vous devez être majeur ou avoir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.
- Les renseignements donnés lors de la commande doivent être exacts et tenus à jour.
- Vos identifiants sont personnels et confidentiels : vous êtes responsable de leur conservation et de leur utilisation.
- Si vous croyez que vos identifiants ont été compromis, prévenez-nous sans attendre pour que nous puissions les remplacer.
4.
Abonnements, prix et paiement
- Les formules, durées, prix et fonctionnalités qui s’appliquent sont ceux affichés au moment de votre commande.
- Le prix total est payable à la commande, par l’un des moyens de paiement proposés. Les paiements sont traités par des partenaires de paiement sécurisés.
- L’abonnement débute à son activation et se termine à la fin de la durée choisie. Les modalités de renouvellement vous sont précisées lors de la commande.
- Toute demande de remboursement est étudiée selon notre politique de remboursement et retours, sans porter atteinte aux droits que la loi vous reconnaît.
5.
Activation et accès au service
Une fois votre commande confirmée, vos informations de connexion vous sont envoyées par le moyen de communication indiqué lors de l’achat. Pour profiter du service, il vous faut :
- un appareil compatible : téléviseur intelligent, boîtier, ordinateur, tablette ou téléphone ;
- une connexion Internet stable et suffisamment rapide ;
- une application compatible, installée et configurée selon nos guides d’installation.
Votre équipement, votre connexion Internet et les applications de tiers demeurent sous votre responsabilité. Les applications de lecture sont fournies par leurs éditeurs et soumises à leurs propres conditions.
6.
Utilisation permise
Le service est réservé à un usage personnel et privé, dans le respect des lois applicables. Il est notamment interdit :
- de partager, céder, louer ou revendre vos identifiants ou votre abonnement, sauf dans le cadre du programme revendeur ;
- d’utiliser le service sur plus d’appareils ou de connexions simultanées que ce que prévoit votre abonnement ;
- de retransmettre, de rediffuser, d’enregistrer à des fins commerciales ou de présenter publiquement les contenus ;
- de contourner, de désactiver ou de modifier une mesure technique de protection ou de contrôle d’accès ;
- de perturber le fonctionnement du service, de ses serveurs ou de ses réseaux ;
- d’utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales.
Vous restez responsable de l’usage que vous faites du service et du respect des lois en vigueur là où vous l’utilisez.
7.
Contenus, disponibilité et qualité
- La liste des chaînes et des contenus peut changer, notamment selon les fournisseurs, les droits de diffusion et les contraintes techniques.
- Les formats et résolutions offerts varient d’une chaîne et d’un contenu à l’autre ; la qualité d’image dépend aussi de votre connexion et de votre appareil.
- Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer un service continu, sans pouvoir garantir qu’il ne sera jamais interrompu. Une maintenance ou un événement indépendant de notre volonté peut en limiter l’accès temporairement.
8.
Dispositions propres aux revendeurs
- Le revendeur présente le service de façon exacte, sans faire de promesse que ces conditions ne prévoient pas.
- Il est responsable de la relation avec ses propres clients et de la confidentialité des identifiants qu’il leur transmet.
- Les crédits et leur éventuel remboursement suivent les règles applicables aux revendeurs de la politique de remboursement et retours.
- IPTV Quebec HD peut suspendre l’accès d’un revendeur qui ne respecte pas ces conditions.
9.
Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, logo, graphisme, mise en page) appartiennent à IPTV Quebec HD ou à ses concédants et ne peuvent pas être reproduits sans autorisation. Les noms, logos et contenus des chaînes appartiennent à leurs titulaires respectifs. Votre abonnement vous donne seulement un droit d’accès personnel au service, sans aucun transfert de droits sur les contenus.
Pour signaler une atteinte au droit d’auteur, consultez notre page DMCA et droits d’auteur.
10.
Suspension et résiliation
- Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment en communiquant avec nous. Un éventuel remboursement est établi selon la politique de remboursement et retours et selon la loi.
- En cas de manquement à ces conditions, notamment un partage non autorisé ou une utilisation frauduleuse, IPTV Quebec HD peut suspendre ou résilier votre accès, après vous en avoir avisé lorsque la situation le permet.
- Une suspension ou une résiliation ne prive aucune des parties des recours que la loi lui accorde.
11.
Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, IPTV Quebec HD n’est pas responsable des difficultés causées par votre équipement, votre connexion Internet, une application de tiers, une mauvaise configuration ou une utilisation contraire à ces conditions, ni des interruptions dues à des événements indépendants de sa volonté.
Rien dans ces conditions ne limite ni n’exclut une responsabilité que la loi interdit de limiter ou d’exclure, notamment celle d’un commerçant pour ses propres actes en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
12.
Renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis pour gérer votre abonnement sont traités conformément à notre politique de confidentialité.
13.
Modification des conditions
Nous pouvons mettre ces conditions à jour pour suivre l’évolution du service ou de la loi. La version publiée sur cette page s’applique aux nouvelles commandes dès sa mise en ligne.
Si une modification touche un abonnement en cours et que la loi l’exige, nous vous en avisons par écrit au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Lorsqu’elle augmente vos obligations ou réduit les nôtres, vous pouvez la refuser et mettre fin au contrat sans frais.
14.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec. En cas de difficulté, nous vous invitons à communiquer d’abord avec nous pour trouver une solution à l’amiable.
Aucune clause ne vous oblige à soumettre un différend à l’arbitrage ni ne vous empêche de vous adresser aux tribunaux compétents ou à l’Office de la protection du consommateur. Si une disposition était jugée invalide, les autres resteraient en vigueur.
15.
Nous joindre
Pour toute question sur ces conditions ou sur votre abonnement :
